06 Jun Assurance collective santé et médicaments : Guide complet
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Le régime privé d’assurance médicaments est un ensemble d’avantages offerts de façon collective. Il inclut des couvertures pour les médicaments.1 À la différence du régime public, qui est géré par la RAMQ, ce type d’assurance est proposé par des compagnies privées.1 Ainsi, la façon dont les soins sont couverts et remboursés peut changer d’une assurance à l’autre.
La Loi sur l’assurance médicaments exige que ceux qui vivent au Québec toute l’année ou qui y séjournent plus de 6 mois aient une assurance.1 Cette assurance peut aller au-delà des médicaments. Elle peut couvrir d’autres soins, comme la physiothérapie ou les soins dentaires.
Principales caractéristiques d’une assurance collective santé et médicaments
- Un régime privé d’assurance médicaments est une assurance collective gérée par une compagnie privée.
- La couverture peut inclure non seulement les médicaments, mais aussi d’autres soins de santé complémentaires.
- Toute personne établie au Québec doit être couverte par une assurance médicaments, privée ou publique.
Qu’est-ce qu’une assurance collective santé et médicaments ?
Une assurance collective santé et médicaments protège ton budget contre le coût des médicaments. Ce plan peut aussi payer pour d’autres soins, comme la physiothérapie ou les soins dentaires.2 Contrairement au régime public géré par la RAMQ, les compagnies d’assurance s’occupent des régimes privés. Cela signifie que chaque plan a ses propres règles sur ce qui est couvert et comment tu es remboursé.
Définition et caractéristiques principales
Cette assurance est un partage entre ton employeur et une compagnie d’assurance pour aider à payer tes médicaments.2 Contrairement à la RAMQ, un organisme public, le régime est dirigé par des entreprises privées.2 En plus des médicaments, tu pourrais bénéficier de traitements complémentaires, par exemple. Cela dépend du plan que tu choisis.2
Différences avec le régime public d’assurance médicaments
La gestion est la première différence. Un régime privé est pris en charge par une compagnie d’assurance qui n’est pas le gouvernement.2 Cela peut influencer ce qui est payé et comment tu es remboursé. Tu dois donc bien vérifier les détails.
| Caractéristiques | Régime privé | Régime public (RAMQ) |
|---|---|---|
| Gestion | Par une compagnie d’assurance privée | Par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) |
| Couverture | Peut inclure des services complémentaires comme la physiothérapie ou les soins dentaires | Couvre uniquement les médicaments de la Liste de médicaments de la RAMQ |
| Conditions de remboursement | Varient selon le régime | Uniformes selon la réglementation en vigueur |
Comment avoir accès à un régime privé ?
Il existe plusieurs façons d’accéder à un régime privé. Cela peut être grâce à votre travail. Ou bien par le biais de votre famille, si par exemple votre conjoint ou vos parents en bénéficient.2
Votre employeur ou regroupement professionnel
Si votre emploi n’inclut pas de régime privé, vous devriez penser au régime public. La RAMQ propose un régime d’assurance médicaments pour cela.2
Plusieurs options peuvent s’offrir à vous si vous avez accès à différents régimes privés. Dans ce cas, choisissez celui qui vous avantage le plus. Par exemple, celui de votre employeur ou de votre conjoint.2
Par l’intermédiaire de votre conjoint ou parents
Via votre famille, vous pourriez aussi bénéficier d’un régime privé. Ceci est possible si votre conjoint ou vos parents ont un tel régime. Vous pourriez ainsi profiter de leurs avantages.
Obligations et conditions d’adhésion
Si vous vivez de façon permanente au Québec, vous devez adhérer à un régime privé. Cela concerne surtout la couverture des médicaments. Il faut le faire si vous avez moins de 65 ans.3 Assurez aussi vos enfants et votre conjoint s’ils ne sont pas déjà sous un autre régime privé.3
Obligation d’adhérer si vous avez accès
Normalement, les assurances collectives obligent à s’inscrire pour la plupart des garanties.4 Pour les soins de santé, il y a une demande légale spéciale pour ceux offerts par l’employeur. C’est vrai pour les employés du Québec.4
Critères d’admissibilité au régime privé
Il est possible que votre employeur ou un groupement professionnel impose certains critères d’admission. Cela peut inclure une période d’attente de 3 mois pour les nouveux, un nombre minimum d’heures de travail par semaine, ou un revenu minimal exigé. Sont souvent exclus les employés à temps partiel, temporaires, les contractuels, et ceux qui sont retraités.3
| Critères d’admissibilité | Détails |
|---|---|
| Période d’attente | Minimum de 3 mois pour les nouveaux employés/membres3 |
| Heures travaillées | Minimum d’heures par semaine3 |
| Revenu minimal | Niveau de revenu requis3 |
| Exclusions | Employés à temps partiel, temporaires, contractuels, mis à pied ou retraités3 |
Couverture minimale et coûts associés
Chaque assurance médicaments privée doit offrir une couverture de base pour les médicaments. Cette couverture inclut au moins les médicaments de la RAMQ. Les assurés payent une prime pour être inclus dans le régime.
De plus, ils participent au coût de leurs médicaments jusqu’à un montant maximal annuel. Cela se fait à travers une franchise et une coassurance.
Contribution maximale annuelle
Une contribution maximale annuelle est définie par la Loi sur l’assurance médicaments. Une fois ce plafond atteint, ils ne paient plus pour leurs médicaments du reste de l’année.
Les employeurs décident s’ils proposent une assurance collective. Ils peuvent avoir des critères d’admissibilité. Par exemple, une période d’attente ou un nombre d’heures minimum de travail.
| Couverture de base assurance médicaments collective | Coûts assurance médicaments collective |
|---|---|
| – Médicaments de la Liste RAMQ2 | – Prime payée par les assurés2 |
| – Couverture minimale obligatoire2 | – Franchise et coassurance2 |
| – Critères d’admissibilité établis par employeurs/regroupements2 | – Contribution maximale annuelle2 |
Les assurances médicaments répondent à des lois sur la couverture de base et les coûts. Ces règles assurent que les soins sont accessibles pour tous. C’est un complément à l’assurance publique.25
Assurance collective santé et médicaments : Les défis actuels
Les médicaments coûtent de plus en plus cher. Cela rend difficile pour les assurances de santé offrir de bons services tout en restant abordables.6 Chez AGA, les frais d’assurance chez ses clients représentent entre 5% et 6% de leur argent versé en salaire. De cette somme, deux tiers couvrent l’assurance santé et dentaire. Le tiers restant paye pour l’assurance vie et invalidité.6
Augmentation des coûts des médicaments
La montée des prix des médicaments déséquilibre les budgets des assurance santé.6 Une enquête de Manulife a montré que chaque employé perd six à sept semaines de travail par an. C’est à cause de l’absentéisme et du présentéisme. Ça coûte environ 10 000 $ par employé et par an.6
Groupe d’âge élevé des adhérents
Les adhérents des régimes collectifs vieillissent. Ils utilisent plus de médicaments. Cela augmente les coûts pour les assurances.6 Au Canada, environ 1 personne active sur 5 a un problème de santé mentale ou physique.7
Demandes répétées des membres pour une meilleure offre
Les employés demandent souvent une meilleure couverture, surtout pour des médicaments qui ne sont pas dans le régime public. Cette demande complique la gestion pour les assureurs.6 Pour améliorer le bien-être de leurs employés, certains employeurs changent comment ils répartissent leur budget d’avantages sociaux. Ils offrent des produits supplémentaires et se concentrent sur le mieux-être et l’équité.6
La fin d’un programme d’assurance collective : Le cas de l’Ordre des psychologues
Parfois, des assurances collectives s’arrêtent. C’est ce qui est arrivé à l’Ordre des psychologues du Québec. Ils ont mis fin à leur assurance médicaments collective.8910
Décision du conseil d’administration
Le conseil d’administration de l’Ordre a pris cette décision. Ils ont vu que les coûts des médicaments montaient. Et les psychologues vieillissaient. Donc, ils ont arrêté.910
Période de transition et solutions alternatives
Après, il y a eu une période de changement pour les membres. Ils ont dû chercher d’autres assurances, comme celle de la RAMQ.9
Inscription au régime public de la RAMQ
Passer d’un régime à un autre n’a pas été facile. L’Ordre, les assureurs et les membres ont dû bien s’organiser. Depuis le 1er octobre 2023, les psychologues devront s’inscrire à la RAMQ. C’est pour avoir une assurance santé. S’ils ont déjà une autre assurance, ils n’ont pas besoin de le faire.910
Conclusion
L’assurance collective santé et médicaments aide les employés et leurs familles. Elle complète l’assurance publique de médicaments.11 Mais, ces programmes rencontrent des difficultés. Les coûts des médicaments augmentent plus vite que l’inflation. Depuis 2016, cette hausse s’est élevée en moyenne à 8,7% par an au Québec.11
Cette situation pèse sur l’équilibre financier des régimes. Le vieillissement de la population accroît aussi la demande et les charges. Ceci affecte l’offre de ces assurances.
Il arrive que des programmes doivent cesser, comme pour l’Ordre des psychologues du Québec. Cela oblige les participants à chercher d’autres options, comme la RAMQ publique.11 Pour certains, particulièrement à temps partiel ou moins payés, maintenir une couverture peut coûter cher. Ils peuvent devoir débourser jusqu’à 10% de leur salaire.11
Des groupes de pression travaillent pour convaincre le gouvernement québécois. L’objectif est d’établir une assurance médicaments publique pour toute la province, un modèle proposé par le comité fédéral et appuyé par le NPD.11 Un tel changement rendrait le système plus équitable. Les coûts de médicaments seraient similaires pour tous, ce qui n’est actuellement pas le cas.11
FAQ
Qu’est-ce qu’un régime privé d’assurance médicaments ?
Un régime privé d’assurance médicaments est offert par des entreprises privées. Contrairement au public, géré par la RAMQ, il vise un groupe restreint.
Qui doit être couvert par une assurance médicaments au Québec ?
Au Québec, toute personne qui vit là de façon permanente et les enfants de plus de 6 mois doivent être assurés. C’est la Loi sur l’assurance médicaments qui le dit.
Quelles sont les différences entre le régime privé et le régime public d’assurance médicaments ?
Au Québec, le régime d’assurance médicaments peut être public ou privé. Le public est géré par la RAMQ, offrant une couverture uniforme. Le privé, suggéré par des compagnies d’assurance, peut offrir plus en termes de couverture. Il inclut souvent des soins additionnels comme la dentisterie ou la kinésithérapie.
Comment peut-on avoir accès à un régime privé d’assurance médicaments ?
Vous pouvez souscrire à un régime privé via votre travail ou profession. Cela peut aussi se faire grâce à votre conjoint ou par le biais de vos parents.
Quelles sont les obligations et conditions d’adhésion à un régime privé d’assurance médicaments ?
Au Québec, si vous vous établissez de manière permanente, vous devez adhérer à un régime. Cela concerne tout le monde, si vous avez moins de 65 ans. Votre lieu de travail peut aussi avoir ses propres règles.
Quelle est la couverture minimale et les coûts associés à un régime privé d’assurance médicaments ?
Tout régime privé doit offrir une certaine couverture pour les médicaments, similaire au public. Vous aurez une prime à payer pour être couvert. Vous devrez aussi participer aux frais de médicaments jusqu’à un certain plafond.
Quels sont les défis actuels auxquels font face les régimes privés d’assurance médicaments ?
Les coûts des médicaments augmentent, et la population adhérente vieillit. Cela rend la gestion des régimes privés plus difficile. Les adhérents veulent souvent une couverture élargie, ce qui complique la tâche des assureurs.
Qu’est-il arrivé lorsque l’Ordre des psychologues du Québec a mis fin à son régime d’assurance médicaments collectif ?
Cela a créé une période de changement pour les membres. Ils ont dû trouver de nouvelles solutions, comme l’assurance de la RAMQ. La transition a nécessité une bonne coopération entre l’Ordre, les assureurs, et les membres.
Liens sources
- https://www.desjardins.com/fr/assurances/collective.html
- https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-medicaments/renseignements-regimes-prives
- https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-medicaments/responsabilites-employeurs-assureurs
- https://www.aga.ca/fr/blogue/participer-regime-d-assurance-collective-obligation
- https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/a-29.01
- https://www.aga.ca/fr/blogue/nouveaux-enjeux-assurance-collective
- https://www.medaviebc.ca/fr/assurance-collective/produits
- https://www.ordrepsy.qc.ca/-/fin-programme-assurances-collectives-sante-medicaments
- https://www.ordrepsy.qc.ca/fin-programme-assurance-collective-sante-medicaments
- https://www.ordrepsy.qc.ca/-/fin-programme-assurance-lussier
- https://fsss.qc.ca/solution-assurance-medicaments-publique /
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