01 Jun Assurance Dentaire Fonction Publique : Tout ce que vous devez savoir
Le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) aide les employés fédéraux et leurs familles. Il couvre des services non disponibles dans d’autres régimes.1 Négocié avec le Conseil du Trésor, il est géré par la Canada Vie. Ce régime est crucial car il rend les soins dentaires accessibles et abordables pour les travailleurs du gouvernement.
Principales Réponses à Retenir
- Le RSDFP est un régime obligatoire couvrant les employés fédéraux et leurs personnes à charge.
- Il offre une protection complémentaire aux régimes provinciaux/territoriaux pour certains services dentaires.
- L’admissibilité et la couverture débutent après 3 mois d’emploi continu.
- Le régime comprend 5 éléments distincts selon les groupes d’employés.
- Les demandes de règlement peuvent être soumises en ligne ou par téléphone.
Introduction au Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP)
Le RSDFP aide avec les coûts de soins dentaires des employés du gouvernement fédéral et leur famille.1 Il prend en charge ce que les autres assurances ne paient pas.
Employés et personnes à charge admissibles
Les travailleurs fédéraux, de tout genre, peuvent souscrire au RSDFP.1 Cela inclut aussi leur famille directe.
Adhésion au RSDFP
La couverture du RSDFP commence après trois mois de travail consécutifs.1 Elle inclut aussi les personnes à charge. Mais, si on prend une pause non payée, la couverture commence le mois suivant le retour au travail.1
Définitions des personnes admissibles
Dans le cadre du RSDFP, un enfant est un enfant célibataire de l’employé ou de son partenaire, de moins de 21 ans. Ou jusqu’à 25 ans s’il étudie à temps plein. De plus, un enfant de 21 ans ou plus peut être inclus s’il ne peut travailler.1 C’est à condition qu’il dépende de l’employé pour ses besoins. L’époux/se partenaire doit vivre avec l’employé depuis au moins un an. Et l’époux légalement marié est également inclus.
Prestations et services couverts
Le RSDFP protège vos dents à différents niveaux. Il inclut des soins de base tels que les examens, nettoyages, et plus encore. Vous aurez aussi accès à des services spécialisés comme la chirurgie buccale.1
Les soins dentaires offerts couvrent une variété de besoins. Pour finir, les services de prothèse tels que les couronnes seront pris en charge.
Chaque type de protection a ses limites annuelles et à vie. Il est important de comprendre ces points.
Limites du régime
Le RSDFP possède une couverture étendue mais avec des limites aussi.1
Par exemple, si vous avez déjà une assurance dentaire d’état ou provinciale, vous ne pourrez peut-être pas en bénéficier.1
Les traitements esthétiques ou expérimentaux ne seront peut-être pas couverts. Il est crucial de bien connaître le régime.1
Présenter une demande de règlement
Si vous utilisez le RSDFP, vous pouvez demander un remboursement pour les soins dentaires que vous avez reçus.2 Pour ce faire, remplissez le formulaire disponible et joignez les factures détaillées de vos dentistes.2 Vous pouvez envoyer votre demande via internet, par courrier ou par fax.2 Après avoir examiné votre demande, le programme rembourse ce qu’il peut selon la couverture.
Les frais d’urgence dentaire hors de votre province ou territoire peuvent aussi être inclus.3 Envoyez ces dépenses à MSH International en utilisant leur formulaire spécial.3 Assurez-vous de garder une copie de tout ce que vous envoyez, car les originaux ne seront pas restitués.3
Vous voulez savoir où en est votre demande ? Vous pouvez vous renseigner en ligne pour les soins de santé et dentaires publique.3 Si jamais vous essuyez un refus, il est essentiel de comprendre pourquoi.3 Les services en ligne sont aussi là pour vous aider si vous participez aux programmes d’assurance collective.32
Taux de cotisations mensuels
L’employeur prend en charge le coût du RSDFP sauf en cas de congé non payé. Dans ce dernier cas, les participants doivent payer eux-mêmes. Ils le font directement au Receveur général du Canada chaque trimestre.4 Les taux varient selon le niveau de protection et la situation de famille.
| Niveau de protection | Employé seul | Employé et conjoint | Famille |
|---|---|---|---|
| Niveau 1 – Soins de base | $27.50 | $55.00 | $82.50 |
| Niveau 2 – Soins de base et spécialisés | $38.50 | $77.00 | $115.50 |
| Niveau 3 – Soins de base, spécialisés et prothétiques | $54.00 | $108.00 | $162.00 |
De plus, les cotisations peuvent changer. Cela arrive pour maintenir le coût du régime réel.4
Événements de la vie qui affectent vos prestations
Se marier ou devenir conjoint de fait
Quand un employé se marie ou devient conjoint de fait, sa situation change. Son conjoint et les enfants de celui-ci deviennent à charge.5 Leur protection commence quand ils deviennent à charge.
Devenir parent
L’arrivée d’un enfant change la donne pour un employé, peu importe si c’est par naissance ou adoption. L’enfant devient à charge et est couvert.5 La protection débute dès qu’il est reconnu comme à charge.
Congés non payés et maintien de la protection
Pendant certains congés non payés, l’employé continue à être protégé. Cela inclut le congé de maternité et le congé parental. Aussi, les congés de maladie et d’invalidité non payés maintiennent la protection.6
En ajout, le congé étudiant sans salaire et le congé pour travailler ailleurs sont concernés. De même pour le congé de formation dans l’armée canadienne. Le maintien de la protection dentaire est alors assuré par l’employeur.6
Types de congés admissibles
Pour d’autres congés non payés, la protection d’assurance continue 3 mois.6 Mais après ce temps, l’employé doit payer pour garder sa couverture. Les cotisations sont faites tous les trois mois. Ce paiement est envoyé au Receveur Général du Canada.6
Versement des cotisations pendant le congé
Pendant le congé non payé, quelques points sont à noter. Le salarié ne gagne pas de crédit de congés pendant ces mois. Aucun crédit de congé maladie n’est acquis pour tout mois de moins de 75 heures de travail.6
De plus, l’accès au relevé d’emploi électronique se fait vite. Il sera disponible sur le site de Service Canada.6
Règlement et documentation du RSDFP
Les règles du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) se trouvent dans le Règlement canadien.7 S’il y a des différences entre ce document et le livret du participant, le Règlement est prioritaire.
Le livret explique clairement les avantages que le régime offre. Il parle des niveaux de couverture, des soins approuvés, et des démarches pour demander un remboursement.7 C’est un guide important pour ceux qui utilisent ce service.
Assurance Dentaire Fonction Publique : Administration et collaboration
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Le gouvernement du Canada donne au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada la gestion du RSDFP.8 Ce bureau s’occupe de tout ce qui concerne le régime, établit des règles et travaille avec les autres groupes.
Alliance de la Fonction publique du Canada
L’AFPC est un syndicat qui représente plusieurs employés du gouvernement. Ils cherchent à améliorer le RSDFP pour les travailleurs.9 En 2018, grâce à l’AFPC, des changements positifs ont eu lieu dans le régime par une décision d’arbitrage.
Prévention de la fraude et des abus
Le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) prend des mesures strictes. Il vise à stopper la fraude et les abus.1 Ces actions protègent le RSDFP en s’assurant que son argent est bien utilisé.
Il vérifie attentivement les demandes de règlement. Il analyse les factures de près et travaille avec les autorités.1 Ainsi, toute activité douteuse est vite repérée et stoppée.
Le RSDFP améliore sans cesse ses méthodes de contrôle. Il s’adapte pour lutter contre les nouvelles arnaques.1 Cette constante amélioration maintient la confiance des participants et protège les finances du RSDFP.
Conclusion
Le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) aide les employés fédéraux et leurs familles avec des services dentaires complets. Il est une aide supplémentaire aux assurances locales.10 Ce programme offre divers niveaux de protection avec des règles claires. Il garantit que les soins importants sont accessibles tout en protégeant les finances.
Beaucoup de Canadiens n’ont pas d’assurance pour les soins dentaires.10 Nombreux évitent de voir un dentiste à cause du prix. Le RSDFP est une excellente option pour les fonctionnaires.10 Un grand nombre de Canadiens utilisant une assurance privée ont vu un dentiste l’année dernière. Moins l’ont fait si ils n’avaient pas d’assurance.
En plus, le compte de gestion santé (CGS) est là pour aider à gérer les coûts de santé, y compris pour les dents.10 Cela donne aux employés plus de liberté dans l’utilisation de leur budget santé pour des besoins particuliers.
FAQ
Qu’est-ce que le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) ?
Le RSDFP aide les fonctionnaires fédéraux en leur donnant une couverture dentaire. Cela concerne les services non pris en charge par les gouvernements locaux.
Qui est admissible au RSDFP ?
Sont éligibles les employés fédéraux, y compris divers types d’employés et cadres. Leurs familles directes, comme époux/épouses et enfants, peuvent aussi bénéficier de cette couverture.
Quand débute la protection du RSDFP ?
Après trois mois de travail, vous êtes couvert par le RSDFP. Cette couverture s’applique aussi à votre famille.
Quels sont les services dentaires couverts par le RSDFP ?
Le RSDFP prend en charge les soins de base, les traitements spécialisés, et les prothèses dentaires. Des limites annuelles et à vie sont fixées pour chaque type de soin.
Quelles sont les limites du RSDFP ?
Le RSDFP ne couvre pas certains soins déjà pris en charge par les provinces. De plus, les traitements esthétiques ou expérimentaux ne sont pas inclus.
Comment soumettre une demande de règlement ?
Vous pouvez envoyer votre demande par internet, par courrier, ou par fax. Utilisez le formulaire de demande et incluez les documents nécessaires.
Quel est le coût du RSDFP ?
Normalement, l’employeur prend en charge tous les frais du RSDFP. Seulement pendant les congés non payés, vous devrez payer vous-même pour maintenir la couverture.
Que se passe-t-il lorsque je me marie, deviens conjoint de fait ou ai un enfant ?
Lorsque votre état familial change, comme par le mariage ou l’arrivée d’un enfant, ils peuvent devenir éligibles à la couverture dentaire.
Que se passe-t-il pendant les congés non payés ?
Même en congé non payé, vous pouvez garder la couverture dentaire de l’employeur. Après trois mois de congé, vous devrez payer pour maintenir la couverture, sauf exceptions spéciales.
Où puis-je trouver plus d’informations sur le RSDFP ?
Consultez le livret du participant. Il mentionne tout ce que vous devez savoir sur le régime, comme les avantages, les protocoles pour les demandes de remboursement, et bien plus.
Qui gère et surveille le RSDFP ?
Le RSDFP est administré par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ils mettent en place les règles et travaillent avec les syndicats, comme l’Alliance de la Fonction publique du Canada.
Comment le RSDFP prévient-il la fraude et les abus ?
Le RSDFP lutte contre la fraude en vérifiant les demandes de remboursement. Ils analysent aussi les activités pour repérer tout comportement suspect. Enfin, ils collaborent avec les autorités pour maintenir l’intégrité du programme.
Liens sources
- https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/regimes-assurance/regime-soins-dentaires/regime-soins-dentaires-fonction-publique-livret-participant.html
- https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/regimes-assurance/participants-retraites/presenter-demande-reglement.html
- https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/regimes-assurance/participants-actifs/presenter-demande-reglement.html
- https://www.federalretirees.ca/fr/nouvelles-opinions/dernieres-nouvelles/juin/taux-de-cotisation-au-rssfp-pour-les-pensionnees-en
- https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/regimes-assurance/regime-services-dentaire-pensionnes/livret-participant.html
- https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/employees/conge-non-paye-autres.html
- https://bienvenue.canadavie.com/content/dam/rfp/psdcp/M6591(f)_FINAL.pdf
- https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/regimes-assurance/regime-soins-sante/foire-questions/nouvel-rssfp-faq.html
- https://www.federalretirees.ca/fr/nouvelles-opinions/dernieres-nouvelles/fevrier/faq-sur-le-renouvellement-du-regime-de-soins-de
- https://www.groupesolar.com/assurance-et-alternative-innovante-pour-les-soins-dentaire
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