La présente politique de confidentialité encadre la façon dont l’entreprise individuelle de Fation Luli, conseiller en sécurité financière, traite vos renseignements personnels. AssurancePlus (www.assuranceplus.ca) et Assurance Dentaire (www.assurancedentaire.ca) sont les plateformes et les noms commerciaux qu’utilise cette entreprise. Dans cette politique, « nous » désigne donc cette entreprise, quel que soit le nom sous lequel vous communiquez avec elle.

La politique s’applique à ces deux sites Web ainsi qu’aux services que nous offrons en ligne, par téléphone ou en personne. Nous l’avons rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

Date d’entrée en vigueur : [À CONFIRMER : date de publication de cette version]

À qui s’applique cette politique de confidentialité?

Cette politique s’applique à toute personne dont nous traitons les renseignements personnels : visiteurs de nos sites, personnes qui demandent une soumission, clients et abonnés à notre infolettre. De plus, elle vise nos échanges par courriel, par téléphone ou en personne.

Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier, directement ou indirectement. Par exemple, votre nom, votre adresse courriel ou votre adresse IP peuvent constituer des renseignements personnels.

En revanche, cette politique ne vise pas les renseignements de nos employés, représentants et consultants. Ceux-ci relèvent plutôt de nos règles internes. Enfin, elle ne couvre pas les sites de tiers vers lesquels nous pouvons offrir des liens, car chacun de ces sites applique sa propre politique.

Qui applique cette politique de confidentialité?

L’entreprise individuelle de Fation Luli est responsable des renseignements personnels qu’elle détient, y compris ceux recueillis sous les noms AssurancePlus et Assurance Dentaire. Selon la loi, la personne qui a la plus haute autorité dans l’entreprise exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, à moins de la déléguer par écrit. Cette personne veille à l’application de cette politique et répond à vos questions, demandes et plaintes.

• Nom et titre : Fation Luli, conseiller en sécurité financière, propriétaire de l’entreprise et responsable de la protection des renseignements personnels
• Courriel : info@assuranceplus.ca, à l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels
• Téléphone : 514 358-2700
• Poste : 5510, avenue Saint-Donat, Montréal (Québec) H1K 3P4.

Vous pouvez aussi passer par notre page Contactez-nous. Pour une demande d’accès ou de rectification, cependant, privilégiez le courriel ou la poste, afin de garder une trace écrite.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous recueillons d’abord les renseignements que vous nous fournissez vous-même. Ensuite, nos sites recueillent automatiquement certaines données techniques. Dans tous les cas, nous ne demandons que ce qui est nécessaire aux fins décrites dans cette politique.

Les renseignements que vous nous fournissez

• Coordonnées : nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone et date de naissance.
• Profil et besoins : âge, langue, ville de résidence, emploi, revenu annuel, assurances en vigueur et tolérance au risque, pour analyser vos besoins financiers.
• Calculateur de prime : les réponses que vous saisissez dans notre calculateur de prime d’assurance dentaire, comme le type de couverture recherché et vos coordonnées.
• Transactions : mode de paiement, date, montant et adresse de facturation d’un produit d’assurance.
• Échanges : vos messages, vos réponses aux formulaires et sondages, ainsi que vos rendez-vous.
• Numéro d’assurance sociale : uniquement lorsqu’un produit financier ou la loi l’exige. [À CONFIRMER : cas précis]

Les renseignements sur votre santé

Certaines propositions d’assurance comportent un questionnaire médical. Dans ce cas, nous recueillons les renseignements sur votre santé que l’assureur exige, par exemple vos conditions médicales préexistantes. Or, la loi les considère comme des renseignements sensibles. Pour cette raison, nous les recueillons uniquement avec votre consentement exprès et seulement pour traiter votre proposition.

Les renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous naviguez sur nos sites, nos outils enregistrent des données techniques : adresse IP, pages consultées, date et heure des visites, type de navigateur et système d’exploitation. De plus, votre adresse IP peut indiquer une localisation approximative, comme la ville. La section sur les témoins de connexion décrit ces outils et vos choix.

Pourquoi utilisons-nous vos renseignements?

Nous utilisons vos renseignements personnels seulement aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis. Ces fins sont les suivantes :

• Vous servir : estimer une prime, préparer une soumission, analyser vos besoins et vous proposer des produits d’assurance de personnes.
• Transmettre votre demande : soumettre votre proposition à l’assureur choisi et assurer le suivi de votre dossier.
• Répondre à vos questions : vous offrir du soutien et traiter vos commentaires ou vos plaintes.
• Faire un suivi : si vous avez utilisé le calculateur sans souscrire, vous écrire au sujet de votre estimation, avec votre consentement.
• Vous informer : envoyer notre infolettre et nos offres, seulement si vous y avez consenti.
• Améliorer nos sites : mesurer l’audience, comprendre les pages utiles et corriger les problèmes.
• Prévenir la fraude : protéger nos sites et nos clients contre les usages abusifs ou malveillants.
• Respecter la loi : remplir nos obligations légales et réglementaires de conseiller en sécurité financière.

Toute nouvelle fin nécessitera d’abord votre consentement, sauf exception prévue par la loi. De plus, nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements. Ainsi, le résultat du calculateur reste une estimation; un conseiller et l’assureur examinent toujours votre dossier.

Comment obtenons-nous votre consentement?

Nous vous demandons votre consentement de façon claire, pour chaque fin précise. De même, lorsque nous le demandons par écrit, nous le présentons séparément de toute autre information. Vous pouvez le retirer en tout temps en écrivant à notre responsable.

Le retrait de votre consentement peut toutefois nous empêcher de vous offrir certains services. Par exemple, sans vos renseignements de santé, l’assureur ne peut pas évaluer une proposition qui exige un questionnaire médical.

Courriels commerciaux

Nous vous envoyons des messages commerciaux seulement avec votre consentement, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel. Ainsi, chaque message contient un lien de désabonnement gratuit. Nous traitons votre demande de désabonnement dans un délai maximal de dix jours ouvrables.

Enfants de moins de 14 ans

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’un enfant de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur. Si vous ajoutez un enfant à une proposition familiale, c’est vous, à titre de parent ou de tuteur, qui fournissez ses renseignements et donnez ce consentement.

Par ailleurs, si vous nous transmettez les renseignements d’une autre personne, comme ceux de votre conjoint, vous devez l’en aviser et obtenir son accord au préalable.

Avec qui partageons-nous vos renseignements?

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons pas vos renseignements personnels. Nous les communiquons seulement aux personnes qui en ont besoin pour vous servir, ou lorsque la loi le permet ou l’exige.

Assureurs et fournisseurs de services

• Assureurs et institutions financières : l’assureur auquel nous transmettons votre proposition reçoit les renseignements nécessaires pour l’évaluer.
• Hébergement Web : notre hébergeur, Hostinger, stocke les données de nos sites et des formulaires.
• Mesure d’audience : Google Analytics nous aide à analyser la fréquentation de nos sites.
• Autres fournisseurs : [À CONFIRMER : outil d’envoi de courriels, outil de gestion de la clientèle, outil publicitaire, s’il y a lieu].

Avant de leur communiquer un renseignement, nous concluons une entente écrite avec ces fournisseurs. Ces fournisseurs doivent ensuite protéger vos renseignements, les utiliser seulement pour le mandat confié et les détruire à la fin de celui-ci.

Communication à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs conservent des données sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec, y compris hors du Canada. Dans ce cas, la loi nous oblige d’abord à évaluer les facteurs relatifs à la vie privée. Nous vérifions donc que vos renseignements bénéficieront d’une protection adéquate avant toute communication, et une entente écrite encadre celle-ci. Les lois de ces endroits peuvent néanmoins différer des nôtres.

Obligations légales et transactions d’entreprise

Nous pouvons communiquer vos renseignements lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment pour répondre à une ordonnance d’un tribunal ou à une demande d’une autorité compétente. Nous pouvons également le faire pour prévenir une fraude ou faire valoir nos droits.

Enfin, en cas de fusion, de vente ou de réorganisation d’AssurancePlus, certains renseignements pourraient être transférés à l’entreprise concernée, après la conclusion d’une entente préalable avec elle. Celle-ci devrait alors les utiliser aux mêmes fins et les protéger de la même façon. Nous vous en informerons avant que vos renseignements soient régis par une autre politique.

Témoins de connexion : que prévoit notre politique de confidentialité?

Un témoin de connexion, ou « cookie », est un petit fichier qu’un site enregistre dans votre navigateur. Concrètement, il permet de reconnaître votre appareil, de retenir vos préférences et de mesurer la fréquentation.

• Témoins essentiels : ils assurent le fonctionnement et la sécurité du site. Sans eux, certaines pages ou certains formulaires ne fonctionnent pas correctement.
• Témoins de mesure d’audience : Google Analytics les utilise pour produire des statistiques de fréquentation.
• Témoins de session ou persistants : les premiers s’effacent à la fermeture du navigateur. Les seconds restent sur votre appareil pour la durée prévue par chaque témoin.

Nous n’activons aucune fonction qui permet de vous localiser précisément ou de vous profiler à des fins publicitaires sans vous en informer et sans votre accord. Le profilage consiste à recueillir et à utiliser des renseignements pour évaluer certaines caractéristiques d’une personne, comme ses intérêts.

Vous gardez aussi le contrôle dans votre navigateur. En effet, le menu « Paramètres » ou « Préférences » vous permet de bloquer ou de supprimer les témoins. De plus, le module de désactivation de Google Analytics empêche l’envoi de données sur vos visites à Google Analytics.

Combien de temps conservons-nous vos renseignements?

Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins prévues, ou plus longtemps si la loi l’exige. Ensuite, nous les détruisons de façon sécuritaire ou les anonymisons, c’est-à-dire que nous les modifions de façon irréversible pour qu’ils ne permettent plus de vous identifier.

En pratique, la durée varie selon le type de dossier et selon les obligations légales qui s’y appliquent. Sur demande, notre responsable vous indique la durée qui s’applique à vos renseignements.

Comment protégeons-nous vos renseignements?

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements. Elles comprennent le chiffrement, un pare-feu, des accès limités aux seules personnes qui en ont besoin et des engagements de confidentialité avec nos fournisseurs. Nous réévaluons ensuite ces mesures régulièrement.

Aucun système n’est toutefois parfaitement sûr. Si un incident de confidentialité survient, nous prenons rapidement des mesures pour réduire le risque de préjudice. Nous tenons également un registre de ces incidents. Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées.

Si vous croyez que vos renseignements ne sont plus protégés, communiquez sans tarder avec notre responsable.

Quels sont vos droits sur vos renseignements personnels?

La loi québécoise vous donne plusieurs droits sur vos renseignements personnels. Vous pouvez les exercer en tout temps, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

• Accès : savoir si nous détenons des renseignements sur vous et en obtenir une copie.
• Information : connaître les fins de leur utilisation, les catégories de personnes qui y ont accès chez nous et leur durée de conservation.
• Rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements.
• Portabilité : recevoir vos renseignements informatisés, ou les faire transférer à une autre organisation, dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Suppression : faire supprimer un renseignement dont la collecte, la communication ou la conservation ne sont pas autorisées par la loi.
• Désindexation : demander que nous cessions de diffuser un renseignement ou que nous désindexions un lien associé à votre nom, dans les cas prévus par la loi.
• Décision automatisée : si une telle décision vous concernait, faire corriger les renseignements utilisés et présenter vos observations à une personne en mesure de la réviser.

Comment exercer vos droits

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   Écrivez à notre responsable

   Envoyez une demande écrite par courriel ou par la poste aux coordonnées indiquées plus haut. Précisez le droit que vous voulez exercer.

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   Confirmez votre identité

   Nous pouvons vous demander une pièce justificative. Cette vérification évite ainsi de remettre vos renseignements à une autre personne.

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   Recevez notre réponse

   Nous répondons au plus tard 30 jours après avoir reçu votre demande. Sans réponse dans ce délai, la loi considère que nous avons refusé votre demande.

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   Faites appel à la Commission au besoin

   Si nous refusons votre demande d’accès ou de rectification, ou si nous n’y répondons pas à temps, vous pouvez soumettre une demande d’examen de mésentente à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours. Pour signaler une autre pratique, vous pouvez aussi lui adresser une plainte.

Comment cette politique de confidentialité peut-elle changer?

Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple pour refléter un nouvel outil ou un changement de la loi. Avant qu’une modification importante entre en vigueur, nous publions un avis visible sur nos sites. Nous vous écrivons également par courriel si nous avons votre adresse.

Si un changement touche les fins pour lesquelles nous utilisons vos renseignements, nous vous demanderons un nouveau consentement. La date d’entrée en vigueur au début de cette page indique la version actuelle.

Questions fréquentes sur notre politique de confidentialité

Que se passe-t-il avec mes réponses quand j’utilise le calculateur de prime?

Vos réponses servent à produire votre estimation et à préparer une soumission si vous en demandez une. Nous les conservons pour assurer le suivi de votre demande. Si vous avez consenti au suivi par courriel, nous pouvons vous écrire au sujet de votre estimation, et vous pouvez vous désabonner en un clic.

Est-ce que vous vendez mes renseignements à des assureurs ou à d’autres entreprises?

Non. Nous transmettons vos renseignements à un assureur seulement pour traiter la proposition que vous avez choisi de présenter.

Est-ce que je peux naviguer sur le site sans être suivi par Google Analytics?

Oui. Vous pouvez bloquer les témoins dans votre navigateur ou installer le module de désactivation de Google Analytics. Le site reste alors consultable, mais certaines fonctions pourraient être moins pratiques.

Est-ce que mes renseignements de santé sont communiqués à d’autres personnes que l’assureur?

Non. Nous transmettons ces renseignements uniquement à l’assureur qui évalue votre proposition, et seulement avec votre consentement exprès.

Est-ce que je peux retirer mon consentement après avoir souscrit une assurance?

Oui, en tout temps. Toutefois, certains renseignements demeurent nécessaires pour gérer votre contrat ou respecter nos obligations légales. Notre responsable vous expliquera les effets précis de votre retrait.

Pages connexes

• À propos de la plateforme Assurance Dentaire
• Vérification de certification AMF
• Limitation de responsabilité
• Pourquoi passer une entrevue médicale pour une assurance dentaire?

Sources

• Publications du Québec, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), consulté le 4 novembre 2026.
• Lavery, Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, version modifiée, consulté le 4 novembre 2026.
• Commission d’accès à l’information, Aide-mémoire : nouvelles responsabilités des entreprises, consulté le 4 novembre 2026.
• Commission d’accès à l’information, Demande d’examen de mésentente visant une entreprise, consulté le 4 novembre 2026.
• Osler, Loi 25 : comprendre la portée du droit à la portabilité des données, consulté le 4 novembre 2026.
• Éducaloi, Renseignements personnels : mieux connaître vos droits et recours, consulté le 4 novembre 2026.
• CRTC, Décision de Conformité et Enquêtes CRTC 2019-111 (Loi canadienne anti-pourriel), consulté le 4 novembre 2026.
• Google, Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, consulté le 4 novembre 2026.

AssurancePlus et Assurance Dentaire sont des plateformes et des noms commerciaux de l’entreprise individuelle de Fation Luli, conseiller en sécurité financière. Cette politique s’applique à www.assuranceplus.ca et à www.assurancedentaire.ca. Pour toute question, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à info@assuranceplus.ca.