Une assurance dentaire collective rembourse les soins des employés selon un pourcentage par catégorie, jusqu’à un maximum annuel. Pour bien la choisir, comparez cinq éléments : les pourcentages, le maximum annuel, l’orthodontie, la fréquence des examens et le guide des tarifs. Par exemple, un régime collectif d’iA Groupe financier offre trois options, avec un maximum annuel de 1 000 $ à 2 500 $.

 

Assurance dentaire collective : quelles catégories de soins?

Une assurance dentaire collective classe les soins en catégories. Chaque catégorie a son pourcentage de remboursement. Le tableau suivant montre un régime réel offert en trois options.

Ce tableau provient d’un sommaire des protections publié par iA. Il montre l’écart entre une option d’entrée et une option complète. Avec Souplesse, tous les soins sont remboursés à 50 %. Avec Sérénité, les soins préventifs et de base passent à 90 %.

Quels maximums vérifier dans une assurance dentaire collective?

• Le maximum annuel : par personne assurée et par année civile, dans le régime d’iA cité.
• Le maximum par catégorie : certains régimes plafonnent les soins de base ou les soins majeurs à part.
• Le maximum viager d’orthodontie : 2 500 $, remboursé à 50 %, pour les adultes et les enfants dans le régime d’iA cité.

Prenons un autre exemple. Dans l’offre de Croix Bleue Medavie pour les petites entreprises du Québec, les soins de base sont remboursés à 60 %, 70 % ou 80 %. Leur plafond est de 750 $, 1 000 $ ou 1 500 $, selon l’option.

La restauration majeure n’y est pas couverte dans l’option d’entrée. Les options Essentiel et Étendu la remboursent à 50 %, avec un plafond de 500 $ ou de 1 500 $.

Pour comprendre ces plafonds, lisez notre article sur le plafond annuel d’assurance dentaire.

Quel guide des tarifs le régime utilise-t-il?

Le régime rembourse selon un guide des tarifs dentaires. Ce guide fixe le montant maximal reconnu pour chaque soin. Si votre dentiste facture plus, l’écart reste à votre charge.

Les libellés varient d’un régime à l’autre. Dans le régime d’iA cité, l’option Souplesse renvoie au « guide des tarifs en vigueur ». Confort renvoie au guide des omnipraticiens en vigueur. Sérénité renvoie au guide des omnipraticiens ou des spécialistes en vigueur.

Chez Croix Bleue Medavie, la fiche des petites entreprises mentionne le « Guide d’honoraires actuel », selon sa fiche technique. Demandez toujours quel guide s’applique à chaque option.

Examens et franchise : ce que prévoit le contrat

Dans le régime d’iA cité, l’examen de rappel est couvert tous les 6 mois, dans les trois options. D’autres contrats prévoient une fréquence différente; vérifiez-la dans la brochure.

Le même régime prévoit une franchise de 150 $ par participant ou de 300 $ par famille. Elle figure sous la rubrique commune des frais médicaux et dentaires, selon le sommaire d’iA.

Exemple fictif, montants arrondis pour illustrer le calcul

Une employée a une option qui rembourse les soins de base à 80 %, avec un maximum de 1 500 $. Supposons qu’aucune franchise ne s’applique. Elle reçoit 1 200 $ de soins de base dans l’année. Le régime paie 960 $, et elle paie 240 $.

Assurance dentaire collective : les règles d’adhésion

• Délai d’admissibilité : 3 mois pour les nouveaux employés chez Croix Bleue Medavie, dans son offre aux petites entreprises.
• Taille du groupe : au moins 2 adhérents dans la même offre.
• Adhésion tardive : chez iA, au-delà de 31 jours, des preuves d’assurabilité peuvent être exigées.
• Refus : permis chez Croix Bleue Medavie seulement si l’employé est couvert par le régime de son conjoint.
• Participation de l’employeur : au moins 25 % de la prime chez Croix Bleue Medavie.

Ces règles viennent de la fiche de Croix Bleue Medavie et du guide d’administration d’iA. D’autres assureurs peuvent prévoir d’autres règles.

Assurance dentaire collective et RCSD : ce qui change

Un employé qui a accès à une assurance dentaire collective par son employeur n’est pas admissible au Régime canadien de soins dentaires (RCSD). C’est vrai même s’il choisit de ne pas y adhérer, selon la FCEI. L’employeur inscrit la couverture offerte à la case 45 du T4, selon le gouvernement du Canada.

Ce choix a un effet réel pour un employé à faible revenu. Si son revenu familial net rajusté est inférieur à 70 000 $, le RCSD couvre 100 % de ses tarifs, selon le gouvernement du Canada. Il faut aussi remplir les autres critères.

Expliquez donc ce point à vos employés. Voyez notre article RCSD ou assurance dentaire privée.

Choisir une assurance dentaire collective : 8 questions à poser

 

• Quel pourcentage par catégorie? Préventifs, de base, endodontie, majeurs.
• Quel maximum annuel? Par personne, tous soins confondus.
• L’orthodontie est-elle incluse? Pour les enfants seulement, ou aussi les adultes?
• Quel guide des tarifs? Celui en vigueur, et pour quels professionnels?
• Quelle fréquence pour les examens? Tous les 6 mois, ou moins souvent?
• Y a-t-il une franchise? Par personne ou par famille?
• Quel délai d’admissibilité? Pour les nouveaux employés.
• Quelle part paie l’employeur? Et comment évolue la prime au renouvellement?

Comment présenter le régime aux employés?

Un régime bien expliqué évite les mauvaises surprises. Remettez la brochure à chaque employé. Résumez ensuite les points clés sur une page : pourcentages, maximums et délais.

Expliquez aussi le lien avec le RCSD. Un employé à faible revenu doit savoir que l’offre du régime l’exclut du programme fédéral, même s’il refuse d’y adhérer.

Enfin, rappelez la fiscalité. Au Québec, les cotisations de l’employeur à un régime privé d’assurance maladie sont un avantage imposable. Elles figurent au relevé 1 de l’employé.

Combien coûte une assurance dentaire collective?

La prime d’une assurance dentaire collective dépend surtout des pourcentages, des maximums et de l’orthodontie. Plus l’option est complète, plus la prime est élevée. Pour garder le coût prévisible, plusieurs leviers existent :

• Commencez simple : soins préventifs et de base, puis ajoutez les soins majeurs.
• Encadrez l’orthodontie : un maximum viager limite le montant remboursé.
• Partagez la prime : chez Croix Bleue Medavie, l’employeur paie au moins 25 % de la prime.
• Suivez l’utilisation : les données de réclamations aident à préparer le renouvellement.

Vous dirigez une PME? Voyez notre article sur l’assurance dentaire pour une petite entreprise. Pour les notions de base, lisez aussi notre page sur l’assurance dentaire collective.

Assurance dentaire collective : ce qu’il faut retenir

• Les pourcentages varient par catégorie de soins.
• Le maximum annuel va de 1 000 $ à 2 500 $ dans le régime d’iA cité.
• L’orthodontie peut avoir un maximum viager, comme 2 500 $ à 50 %.
• Le guide des tarifs fixe le montant reconnu pour chaque soin.
• Le RCSD devient inaccessible aux employés à qui le dentaire est offert.

Questions fréquentes sur l’assurance dentaire collective

Quel pourcentage est normal dans une assurance dentaire collective?

Cela varie selon l’option. Dans un régime d’iA, les soins préventifs sont remboursés à 50 %, 80 % ou 90 %, selon l’option choisie.

L’orthodontie est-elle toujours couverte par une assurance dentaire collective?

Non, elle dépend du contrat. Dans le régime d’iA cité, elle est remboursée à 50 %, jusqu’à un maximum viager de 2 500 $.

Qu’est-ce que le guide des tarifs?

C’est la liste des tarifs dentaires qui sert au remboursement. Si le dentiste facture plus que le tarif du guide, l’écart reste à votre charge.

Un employé peut-il refuser l’assurance dentaire collective?

Cela dépend de l’assureur. Chez Croix Bleue Medavie, le refus est permis seulement si l’employé est couvert par le régime de son conjoint.

L’assurance dentaire collective est-elle imposable au Québec?

Oui. Les cotisations de l’employeur à un régime privé d’assurance maladie sont un avantage imposable, inscrit au relevé 1.

Mes employés perdent-ils l’accès au RCSD?

Oui. Un employé qui a accès à une assurance dentaire par son employeur n’est pas admissible au RCSD, même s’il refuse d’y adhérer.

Quel délai avant d’être couvert?

Il dépend du contrat. Croix Bleue Medavie prévoit 3 mois pour les nouveaux employés de petites entreprises.

Les soins majeurs sont-ils couverts?

Pas toujours. L’option d’entrée de Croix Bleue Medavie pour les petites entreprises ne couvre pas la restauration majeure.

Le maximum annuel s’applique-t-il par famille?

Dans le régime d’iA cité, il s’applique par personne assurée et par année civile. Vérifiez la définition dans votre brochure.

Peut-on changer d’assurance dentaire collective?

Oui, en général au renouvellement du contrat. Comparez alors les délais d’admissibilité et les maximums du nouvel assureur.

Articles connexes

• Assurance collective au Québec : le guide complet
• L’assurance dentaire collective : les bases
• Assurance dentaire pour une petite entreprise
• Plafond annuel d’assurance dentaire
• Assurance orthodontie

Sources

• iA Groupe financier, Exemple de sommaire des protections d’un régime collectif, consulté le 13 novembre 2026.
• Croix Bleue Medavie, Garanties pour les petites entreprises (Québec), fiche technique, consulté le 13 novembre 2026.
• iA Groupe financier, Guide d’administration de l’assurance collective, consulté le 13 novembre 2026.
• FCEI, Régime canadien de soins dentaires et déclarations T4 pour les employeurs, consulté le 13 novembre 2026.
• Gouvernement du Canada, Régime canadien de soins dentaires : responsabilités des employeurs et des administrateurs de régimes de pension, consulté le 13 novembre 2026.
• Gouvernement du Canada, Quels sont les services couverts par le Régime canadien de soins dentaires, consulté le 13 novembre 2026.
• Association de la construction du Québec, Bulletin fiscal (avantages imposables, relevé 1), consulté le 12 novembre 2026.

Information générale : les règles de remboursement varient selon l’assureur et le contrat. Seul le texte de votre police fait foi. Cet article ne constitue pas un conseil en assurance, juridique, fiscal ou médical.